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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 1092 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Balanant, M. Terlier, M. Pradal.
À l’alinéa 149, substituer au mot :
« dans »
les mots :
« situées dans un État membre de ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel.
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