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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 1033 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juin 2023 par : Mme Brulebois.
Après la première phrase de l’alinéa 361, insérer la phrase suivante :
« Une attention particulière sera portée aux plus petites juridictions où la mise en place de pôles spécialisés en matière de lutte contre les violences intra-familiales et d’un comité́ de pilotage unique dans chaque tribunal judiciaire pourrait remettre en cause une instruction optimale de l’ensemble des dossiers. »
Exposé sommaire :
La priorité portée au violences intrafamiliales est incontestable. Cet amendement vise à mettre l'accent sur la situation dans les plus petites juridictions comme dans le Jura où les moyens ne sont pas extensibles. Avec la création d'un pôle spécialisé en matière de lutte contre les violences intra-familiales et d’un comité́ de pilotage unique dans chaque tribunal judiciaire, les personnels déjà surchargés du fait de manque d'effectifs risquent de rencontrer des difficultés pour répondre au mieux à l'ensemble des contentieux.
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