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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 1026 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1283 )
Publié le 29 juin 2023 par : M. Breton.
I. – À la seconde ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 081 »
le nombre :
« 10 748 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 10 681 »
le nombre :
« 10 748 ».
III. – En conséquence, à ladite ligne de l’avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre :
« 10 691 »
le nombre :
« 10 748 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre ce projet de loi encore plus ambitieux en fixant la hausse du budget à hauteur de près de 10,8 millions d'euros prévue pour 2027, dès l'année prochaine. Cette démarche vise à assurer pour la justice de notre pays, une plus grande opérabilité et combler les carences de ses effectifs. Ainsi il apparaît nécessaire de convenir d'un tel budget dès 2024.
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