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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144

Amendement N° 245 (Irrecevable)

Publié le 15 juillet 2022 par : M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Taupiac, M. Saint-Huile.

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Texte de loi N° 144

Article 1er

Amendement irrecevable.

Exposé sommaire :

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