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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1435
Sous-Amendement N° 21 à l'amendement N° 20 (Adopté)
Publié le 29 juin 2023 par : Mme Colboc.
Texte de loi N° 1435
Article 4 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« soutenir et inciter la recherche de la »
les mots :
« contribuer au développement de la recherche de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« à cet effet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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