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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 152 (Retiré avant séance)
Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 14
Titre
Au titre du projet de loi, supprimer le mot :
« provisoirement ».
Exposé sommaire :
Après plus de deux et demi d'urgence sanitaire, on peine à comprendre où est le caractère provisoire de ces mesures.
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