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Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport — Texte n° 1396
Amendement N° AC8 (Retiré avant séance)
Publié le 7 février 2024 par : Mme Bonnet.
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« limitée à six mois ».
Exposé sommaire :
La Justice ayant malheureusement des délais d’instruction parfois très long, le délai maximal de 6 mois doit être supprimé à la deuxième phrase de cet alinéa pour permettre à la commission de prononcer une interdiction temporaire d’exercice, même lorsque les poursuites en correctionnelles. De plus en plus de crimes étant requalifié en délits, c’est indispensable pour protéger les pratiquants, en particulier les plus jeunes.
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