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Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport — Texte n° 1396

Amendement N° AC7 (Retiré avant séance)

Publié le 7 février 2024 par : Mme Bonnet.

Proposition de loi N° 1396 adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2

À l’alinéa 3, après le mot :

« délai »,

insérer les mots :

« le procureur de la République et ».

Exposé sommaire :

Il est important de rappeler que si le Ministre doit être informé sans délai, les fédérations doivent en priorité prévenir le procureur de la République lorsqu’un enfant est en danger.

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