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Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport — Texte n° 1396

Amendement N° AC11 (Retiré avant séance)

Publié le 7 février 2024 par : Mme Bonnet.

Proposition de loi N° 1396 adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« l’autorité administrative »

les mots :

« le procureur de la République ».

Exposé sommaire :

Il convient de signaler sans délai au Procureur de la République tout comportement constituant un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

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