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Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport — Texte n° 1396

Amendement N° AC10 (Retiré avant séance)

Publié le 7 février 2024 par : Mme Bonnet.

Proposition de loi N° 1396 adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article 2

À l’alinéa 12, après le mot :

« activités »,

insérer le mot et le signe :

« culturelles, ».

Exposé sommaire :

Il convient d’ajouter les établissements dans lesquels sont pratiquées les activités culturelles afin de mieux protéger les enfants et personnes vulnérables.

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