Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1361
Amendement N° CL57 (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Roullaud.
Proposition de loi N° 1361 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Après l'article 5
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évolution professionnelle des secrétaires de mairie de catégorie C vers un poste de catégorie B, en précisant les difficultés de mise en œuvre de cette faculté offerte par la loi. »
Exposé sommaire :
La carrière et l'évolution professionnelle des secrétaires de mairie sont cruciales pour garantir un service public local efficace et pour valoriser ces acteurs essentiels de nos communes.
De nombreuses difficultés sont rencontrées par ces fonctionnaires lorsqu'ils souhaitent évoluer d'une catégorie C à une catégorie B.
On se rend compte en pratique qu'il en va différemment malgré la réunion des conditions requises par la loi pour un passage de la catégorie C à la catégorie B. En effet dans les petites communes le manque de postes vacants de catégorie B peut être un frein. Si aucun poste de catégorie B n'est offert, la personne désireuse de passer en catégorie B ne pourra le faire, faute de poste.
Cet amendement vise à obtenir une analyse approfondie sur cette évolution professionnelle, afin d'identifier précisément ces obstacles et les opportunités d'amélioration.
La remise de ce rapport permettra au Parlement d'évaluer cet obstacle et en conséquence la nécessité de futures mesures ou adaptations législatives.
Cette démarche s'inscrit parfaitement dans l'esprit de la présente proposition de loi, qui entend renforcer et valoriser le rôle ainsi que les parcours professionnels des secrétaires de mairie face aux défis rencontrés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.