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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 536 rectifié (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Vermorel-Marques, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Descoeur, M. Portier, M. Taite, M. Dubois.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 précitée, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers n’est pas comptabilisée dans les communes de moins de 6 000 habitants. »
Exposé sommaire :
La loi Climat-résilience de 2021 prévoit un double objectif de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation sur la période 2021-2031, et d’aboutir au zéro artificialisation nette en 2050.
Bien que cet objectif soit tout à fait louable et avant tout nécessaire pour préserver notre biodiversité, celui-ci pose de lourdes difficultés aux communes rurales, peu peuplées et donc peu artificialisées. Pour elles, l'objectif zéro artificialisation nette en 2050 peut apparaître comme étant la double peine, dans la mesure où ces dernières ont peu contribué à l’artificialisation de nos sols, contrairement aux grandes métropoles. Face à cette limite, il est proposé l’exemption de l’objectif ZAN pour les communes de moins de 6 000 habitants.
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