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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 488 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 418 )
Publié le 16 juin 2023 par : M. Ramos.
Texte de loi N° 1359
Article 7
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un hectare »
les mots :
« deux hectares ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de permettre une plus grande souplesse et adaptabilité face à la démarche ZAN. La proposition doit permettre aux communes principalement rurales (peu denses) d’augmenter leur liberté face à la justesse de cette proposition de loi.
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