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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 452 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Nury.
Texte de loi N° 1359
Article 1er
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« trente-six »
le mot :
« quarante-deux ».
II. – En conséquence, rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« 2° Au 6° , le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
« 3° Au premier alinéa du 7° et au 8° , le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner une plus importante marge de manœuvre dans la modification des documents régionaux (SRADDET) et dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et des SCOT en prolongeant les délais prévus par la loi pour la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette.
Cet amendement vise à rétablir la version équilibrée du Sénat.
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