Amendement N° 355 (Non soutenu)

Si le fait d'avoir introduit en commission un nouvel alinéa prévoyant qu'un député et un sénateur par région puissent siéger au sein de la conférence régionale de gouvernance est une bonne chose, il faut cependant aller plus loin et proposer que la conférence régionale de gouvernance compte un député et un sénateur par département au sein du périmètre régional.

En effet, pour accorder une plus grande visibilité aux communes rurales dans la composition de cette nouvelle instance, il est indispensable qu'un député et un sénateur de chaque département dans le périmètre régional puissent être présents au sein de cette conférence régionale.

Cela permettra aux élus des communes rurales, proches de leurs parlementaires, de faire remonter leurs problématiques et difficultés sur la mise en œuvre du ZAN sur leurs territoires et ainsi mieux faire entendre leur voix.

Par exemple, sur la région Nouvelle-Aquitaine qui s'étend sur 84 000 m2 et compte 12 départements, il est utopique de croire qu'un député et un sénateur sur toute la région puissent à eux seuls porter les attentes et difficultés de tous les territoires, sachant que les problématiques sur cette région sont multiples avec des communes très urbaines, des communes péri-urbaines, des communes rurales ou très rurales, des communes de littoral ou des communes de montagne. Il est donc indispensable qu'un député et un sénateur par département puissent siéger au sein de la conférence régionale.

Tel est le sens de cet amendement.