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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 258 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Emmanuel Maquet, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Forissier, M. Fabrice Brun, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Descoeur.
Texte de loi N° 1359
Article 14
À l’alinéa 6, après le mot :
« artificialisation »,
insérer les mots :
« sur l’amélioration des conditions socio-économiques des territoires concernés, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le rapport quinquennal prévu au 207 de la loi de 2021 se penche sur les conséquences socio-économiques du ZAN.
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