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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 244 (Rejeté)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Bony, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Dumont, M. Ray.
Texte de loi N° 1359
Après l'article 1er (consulter les débats)
Les objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de la consommation d’espaces prévus à l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ne sont pas applicables aux communes classées en zone de revitalisation rurale mentionnées à l’article 1465 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les zones de revitalisation rurale (ZRR) des objectifs de Zéro Artificialisation Nette. Le dispositif ZRR vise à reconnaître la fragilité des territoires ruraux et à favoriser leur dynamisme économique. Le "ZAN" porterait atteinte à ces objectifs de revitalisation et d'attractivité indispensables au développement local des communes rurales.
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