Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 173 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 1359
Article 3
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« 15° Au moins deux députés et deux sénateurs du département ».
Exposé sommaire :
La règle du non cumul des mandats éloigne les parlementaires de la mise en œuvre concrète des loi votées.
Cet amendement permet alors d'associer le législateur de comprendre la complexité des mesures votées et d'en tirer les conséquences.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.