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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 172 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 1359
Titre
Rédiger ainsi le titre :
« visant à rendre les objectifs de zéro artificialisation nette compatibles avec les objectifs du développement durable ».
Exposé sommaire :
La mise en œuvre en 2021 des objectifs du ZAN fixés par la loi Climat et résilience suscite nombre d’interrogations au cœur des territoires. La PPL du Sénat vient donc redonner de la liberté aux élus, qui partagent dans le même temps l’ambition d’une plus grande sobriété foncière.
Ce texte vise ainsi à apporter de la souplesse et du pragmatisme à l’application du ZAN, en cherchant en particulier à rendre compatible ce principe avec les objectifs du développement
durable. Le présent amendement du groupe Les Républicains vise donc à modifier le titre de cette proposition de loi en ce sens.
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