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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire :
Actuellement, les douaniers peuvent agir dans un rayon de 20 kilomètres sur terre, distance qui peut être portée à 60 kilomètres par arrêté ministériel.
Avec ce projet de loi, la profondeur d'action serait strictement limitée à 40 kilomètres, soit une réduction de 33%.
Cet amendement propose par conséquent de maintenir la possibilité pour les douaniers d'exercer une présence ou un contrôle renforcé dans un rayon de 60 kilomètres, ce qui est particulièrement important, en particulier dans le département des Ardennes.
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