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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 373 (Non soutenu)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Lopez-Liguori.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire :
La présente loi restreint le rayon d'action des agents douaniers à un rayon de 40km. Initialement, une disposition que l'article souhaite supprimer prévoit la possibilité d'aller jusqu'à 60 km de rayons sur décret du ministre. Le but de cet amendement est d'inscrire à nouveau cette distance de 60km dans la loi, afin de donner aux agents de la douane une latitude suffisante pour assurer l'effectivité de leur action.
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