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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 349 (Non soutenu)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Habert-Dassault.
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« écrit »
le mot :
« oral ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de simplification de l’activité de contrôle des douaniers, le consentement écrit peut entrainer des lourdeurs administratives pour l’administration. Le remplacement par un consentement oral à la demande de test de détection de stupéfiants faite par le douanier serait un gain de temps essentiel pour le douanier.
Cet amendement de repli propose de faire du consentement écrit à un test de détection de stupéfiant un consentement oral.
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