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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 174 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Brulebois.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des effectifs de douaniers par département pour chacune des branches et spécialités en précisant le nombre de saisies et les besoins exprimés par les équipes de terrain.
Exposé sommaire :
Les besoins de la douane française sont importants avec des effectifs limités et des besoins croissants au vu du nombre de saisines effectuées comme l'on peut le constater dans le Jura, département figurant toujours dans le palmarès des 5 première douanes de France en volume de saisie. Cet amendement propose donc la remise par le Gouvernement d’un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en fonction des territoires et du volume d'activité.
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