Amendement N° AC96 (Non soutenu)

Dans un communiqué daté du 18 avril 2024, Reporters sans Frontières indiquait :
« Depuis quelques mois, le patron de TV5 Monde est en tournée pour tenter de faire entrer plusieurs pays africains à l’actionnariat de la chaîne, dont le siège est basé à Paris. Si l’objectif affiché d’ouverture à d’autres acteurs de la Francophonie est tout à fait louable, le casting comprend plusieurs États au passif très lourd en matière d’atteintes à la liberté de la presse et dont les chaînes publiques nationales, appelées à être représentées et diffusées, restent des instruments de propagande au service des régimes en place, très loin des standards d’une information libre, plurielle, fiable et indépendante. »
Dans ce contexte, et alors qu’il existe des inquiétudes légitimes en interne, le présent amendement ne vise pas à restreindre l’ouverture du capital de la société – qui peut être nécessaire et profitable – mais à garantir que cette ouverture ne puisse se faire sans que l’indépendance de la rédaction et la liberté de la presse ne soient strictement garanties.
Alors que l’article 1^er bis permet la création d’un article 45 A dans la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 consacrant les missions de la société TV5 Monde, le présent amendement vise à préciser, et rappeler, ces éléments fondamentaux, notamment dans le contexte où il s’agit ici d’un acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur.