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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC307 (Adopté)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
Après la seconde occurrence du mot :
« public »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« sont transformés en mandats de membres du conseil d’administration de la société. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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