Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC280 (Tombe)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ces »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« équipements »,
insérer les mots :
« mentionnés au I ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.