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Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC197 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Peu, M. Maillot, Mme Bourouaha.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article premier.
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