Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC105 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand.
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« Les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat »
le mot :
« Celles-ci ».
Exposé sommaire :
Si France Médias Monde fait partie de la holding, il est important que les commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat puissent également auditionner le PDG de la société France Médias à son arrivée, et notamment qu'elles puissent l’interroger sur son rapport d’orientation stratégique. Par ailleurs, étant donné que ce rapport est également transmis aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, il semble également opportun de leur ouvrir la possibilité d’organiser cette d’audition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.