Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC101 (Tombe)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand.
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« onze »
le nombre :
« quinze ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inclure dans le conseil d’administration de France Médias les directeurs généraux des sociétés qui composent la holding.
Etant donné que les directeurs généraux de ces quatre sociétés en sont les directeurs de la publication, il semble important qu’ils puissent participer aux réunions du conseil d’administration de France Médias, d’autant que plus ce dernier approuvera les conventions stratégiques pluriannuelles et délibèrera sur leur exécution annuelle.
Un autre amendement visant le même objectif a été déposé en excluant France Médias Monde du dispositif, en cohérence avec plusieurs amendements déposés en ce sens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.