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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Sous-Amendement N° CL973 à l'amendement N° CL564 (Tombe)
Publié le 20 juin 2023 par : M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des personnels de directions et ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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