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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL968 (Adopté)
(1 amendement identique : CF59 )
Publié le 20 juin 2023 par : Mme Perrine Goulet.
À la première phrase de l’alinéa 312, après le mot :
« répressive »,
insérer les mots :
« vis-à-vis des auteurs d’infraction ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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