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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL963 (Adopté)
Publié le 20 juin 2023 par : M. Balanant, M. Terlier, M. Pradal.
À l’alinéa 338, substituer au mot :
« visant »
les mots :
« , qui vise ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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