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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL954 (Adopté)
Publié le 20 juin 2023 par : M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal.
A la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies »
les mots :
« ces personnels ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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