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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL952 (Adopté)
Publié le 20 juin 2023 par : M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal.
I. – À l’alinéa 12, avant le mot :
« pour »,
insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer la mention :
« II. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, insérer la mention :
« III. – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 21, insérer la référence :
« IV ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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