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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CL943 (Adopté)

Publié le 20 juin 2023 par : M. Terlier.

Projet de loi N° 1346 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 1er

Compléter la sixième phrase de l’alinéa 251 par les mots :

« , afin d’encourager et de favoriser leur titularisation dans le corps des surveillants pénitentiaires ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à insister sur l'importance d'encourager les surveillants adjoints à intégrer ensuite les cadres de l'administration pénitentiaire.

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