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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL927 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 137, substituer au mot :
« pérenne »
le mot :
« permanent ».
II. – En conséquence, à la fin de l’avant-dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« pérenne »
le mot :
« permanente ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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