Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL926 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
A l’alinéa 134, substituer aux mots :
« permettant de mieux prendre en compte l’impact de cette équipe »
les mots :
« , pour mieux prendre en compte les conséquences de ces équipes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.