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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL925 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
A l’alinéa 122, substituer aux mots :
« d’impact »
les mots :
« de conséquences ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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