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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL921 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Terlier, M. Pradal.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 106, substituer au mot :
« porteur »
le mot :
« comprenant ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« emporte »
le mot :
« entraîne ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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