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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL918 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Terlier, M. Pradal.
À l’alinéa 98, supprimer les mots :
« mis en place ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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