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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL911 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
I. – À l’alinéa 64, substituer aux mots :
« le numérique »
les mots :
« les métiers du numérique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« identifier »
le mot :
« répertorier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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