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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL877 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot :
« pénale »,
insérer les mots :
« , à son intelligibilité, à son accessibilité par les justiciables ».
Exposé sommaire :
La refonte du code de procédure pénale représente un travail conséquent, mais se révèle nécessaire pour qu’une matière aussi essentielle à la vie en société puisse être pleinement accessible à l’ensemble des citoyens. Le chantier prévu par le Gouvernement traduit son ambition au service d’une justice plus accessible, plus lisible, plus proche des justiciables.
Cet amendement vise à pleinement consacrer ces exigences, en rappelant les difficultés que peut induire le code actuel, pour que le futur code n’y soit pas confronté et soit plus lisible.
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