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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL852 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 15 :
« Dans le cas prévu au présent alinéa, l’intégralité de la... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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