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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL849 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
À l’alinéa 11, après les mots :
« trois ans »,
insérer les mots :
« mentionné au troisième alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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