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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL823 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
I. – À la première phrase de l’alinéa 202, substituer aux mots :
« d’améliorer »,
les mots :
« pour améliorer ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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