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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL768 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Terlier, M. Balanant, M. Pradal.
À l’alinéa 8, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« des conseils de l’ordre en activité ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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