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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL753 (Adopté)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Balanant, M. Pradal, M. Terlier.
À l’alinéa 382, substituer aux mots :
« : fiches thématiques, renseignement sur les tribunaux (coordonnées, horaires, renseignements divers) »
les mots :
« (grâce à des fiches thématiques ou encore des renseignements sur les tribunaux tels que leurs coordonnées et leurs horaires) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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