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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CL672 (Non soutenu)

Publié le 17 juin 2023 par : M. Houssin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 280 par les mots :

« sans préjudice des garanties de qualité requises ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à souligner l'importance de maintenir des critères de candidature rigoureux afin de préserver la qualité et l'efficacité du recrutement.

Si l'objectif est de faciliter l'accès à la fonction de conseiller prud'homme, il est essentiel de veiller à ce que cet assouplissement des conditions de candidature ne compromette pas l'exigence de compétence et d'expérience nécessaires pour occuper ce rôle important. La crédibilité et l'efficacité du système prud'homal reposent en grande partie sur la qualité des personnes qui le composent.

Nous encourageons donc le ministère de la justice à trouver un équilibre entre l'ouverture de l'accès à cette fonction et le maintien d'un niveau élevé de professionnalisme et de compétence parmi les conseillers prud'hommes. Des mesures complémentaires pourraient être envisagées, telles que des programmes de formation adaptés pour les nouveaux candidats, afin de garantir qu'ils puissent acquérir les connaissances nécessaires pour exercer leurs fonctions avec succès.

En favorisant l'égalité des chances et en garantissant des conditions de recrutement transparentes et équitables, nous sommes convaincus que le système prud'homal pourra remplir sa mission de manière optimale.

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