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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL25 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2023 par : Mme Chandler, Mme Caroit, M. Fait.
À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« solidarité »,
insérer les mots :
« ou sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ».
Exposé sommaire :
Il paraît logique, dans l’esprit du texte contextualisé par les violences intrafamiliales, d’ajouter les ascendants légitimes ou naturels ou les père et mère adoptifs également visés à l’article 222-12 al. 4.
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