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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346

Amendement N° CL122 (Rejeté)

Publié le 15 juin 2023 par : Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Ce décret précise également les conditions dans lesquelles les attachés de justice peuvent être issus du corps des greffiers et des juristes assistants. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparenté vise à prévoir explicitement que les attachés de justice pourront être issus du corps des greffiers et des juristes assistants.

Il s'agit ici de revaloriser des professionnels de la justice qui connaissent parfaitement ce service public et ses exigences.

Les mesures de revalorisation les plus intéressantes sont celles qui dessinent des passerelles et donc un horizon professionnel au sein du système judiciaire.

Tel est le sens de cet amendement.

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